Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur la plateforme SKS Franchise par les magasins du réseau SKS Café : formations (en ligne et en présentiel) et articles de la boutique.

1. Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions par le magasin qui commande. Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit du siège.

2. Commande

La commande se passe sur la plateforme, au nom de l’organisme de facturation choisi (le magasin ou la société qui l’exploite). Elle est confirmée par e-mail. Pour une formation en présentiel, la place est réservée à réception de la convention signée.

3. Formations en présentiel

Le siège adresse au magasin une convention, accompagnée pour chaque participant d’une convocation et du programme (prérequis compris). À l’issue de la session, chaque participant reçoit une attestation, à condition d’avoir suivi la formation en entier, et est invité à remplir un questionnaire de satisfaction.

Le siège peut reporter une session jusqu’à 15 jours avant son début si le nombre d’inscrits est insuffisant : les participants sont prévenus et inscrits en priorité sur la session suivante.

4. Formations en ligne

L’accès au module commandé est ouvert dès la confirmation de la commande, pour la durée indiquée sur sa fiche. Le certificat est délivré quand le module est terminé.

5. Articles de la boutique

Les articles (mugs, cafés, matériel) sont livrés au magasin. Le magasin vérifie le colis à la réception et signale tout article abîmé ou manquant sous 48 heures depuis la boîte à outils ; l’article est alors remplacé.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sur la fiche de chaque produit. Le paiement se fait par chèque à réception de la facture, comptant et sans escompte. Un retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

7. Annulation

Une inscription en présentiel peut être annulée sans frais par écrit jusqu’à 15 jours avant la session. Entre 15 et 7 jours, 50 % du prix reste dû ; à moins de 7 jours ou en cas d’absence, la totalité. Le magasin peut toujours remplacer un participant par un autre membre de son équipe, en prévenant le siège par écrit.

8. Données personnelles

Les données des participants servent à organiser et suivre les formations. Leur traitement et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à contact-sks@sks-franchise.fr ; le siège répond sous 5 jours ouvrés. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du siège du réseau.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.